« Un véritable « parlement de l’industrie » »
Créé à la suite des États Généraux de l’Industrie par le Décret du 3 juin 2010, et de la Conférence Nationale de l’Industrie, le Conseil National de l’Industrie se présente tel un « parlement de l’industrie ». Réuni sous la présidence du Premier ministre, les industriels des différentes filières et les organisations syndicales autour de l’Etat, il rassemble tous les acteurs de l’industrie et devient le lieu où seront décidées les priorités d’aujourd’hui et de demain pour la France.
Le CNI remplira trois missions à court, moyen et long terme :
– La priorité est de soutenir les filières industrielles existantes, de développer une solidarité entre les entreprises par les contrats de filière et de recenser les textes contraignants qui entravent le développement des entreprises,
– ensuite, le CNI s’efforcera de faire émerger et de structurer les filières de demain à l’horizon de 2020.
– A long terme, il s’agit d’envisager les moyens de l’excellence industrielle française pour le 21ème siècle dans les technologies clés.
Les industries de santé au cœur du CNI
Le CNI est divisé en plusieurs comités stratégiques des différentes filières industrielles. L’un d’eux est consacré aux industries et technologies de santé. Le Comité stratégique de filière des industries et technologies de santé (CSF-ITS) a pour objectif de définir, en lien étroit avec les pouvoirs publics, une stratégie pour la filière santé afin de relancer et de pérenniser la compétitivité de ses industries.
L’historique du CSF ITS
Le 26 février 2018, témoignant du caractère stratégique de notre industrie, le Comité Stratégique de Filière (CSF) des industries et technologies de santé a été relabellisé. Jean-Luc Belingard, Président de la FEFIS, en assure désormais la Présidence , sur décision du CNI et avec le support des organisations professionnelles.
Il a salué l’action conduite par tous les acteurs, et plus particulièrement la qualité de l’animation et de l’engagement de Marc de Garidel, qui a permis la reconnaissance de notre filière et de sa valeur économique et sociale, ainsi que la réalisation de progrès tangibles au service de notre système de santé et des patients.
Un nouveau contexte pour les travaux du CSF santé
Le 20 novembre 2017, le Premier ministre, déplorant le recul de l’industrie en France, a exprimé la volonté de conduire une politique industrielle active, s’appuyant sur des filières fortes. Dans cette perspective, il a déployé une nouvelle gouvernance de l’industrie française.
Avec Bruno Le Maire, il préside le CNI (Conseil National de l’Industrie). La Vice-Présidence est assurée par Philippe Varin qui travaille avec un Comex resserré de 15 membres, sur la base de réunions de travail trimestrielles, en charge notamment de l’examen des contrats de filière.
Désormais, les CSF doivent conduire une politique offensive et répondre à un cahier des charges. Leurs travaux porteront a minima sur quatre thèmes – transformation numérique des entreprises, innovation, formation et compétences, international – et seront organisés autour d’un nombre limité de projets industriels structurants de nature à renforcer la compétitivité des filières.
En ce qui concerne notre filière, ces chantiers structurants s’inscriront notamment en soutien de la Stratégie Nationale de Santé et des réformes conduites par le Ministère des Solidarités et de la Santé, en particulier en ce qui concerne la transformation de notre système de santé.
Articulation du CSIS et du CSF santé
Dans le même temps, pour renforcer l’attractivité de notre territoire pour les industries de santé, le Premier ministre a décidé de la tenue du huitième Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS), portant tout particulièrement les sujets de régulation et de gouvernance.
Le CSIS et le nouveau CSF santé, ainsi redéfinis, sont tout à fait complémentaires. Les mesures du CSIS qui apparaissent comme essentielles à la bonne réalisation des projets industriels structurants du CSF seront identifiées.
La collaboration entre les coordonnateurs du CSIS et la présidence du CSF est, par ailleurs, en cours de structuration. C’est sur ces bases que vont être définis les chantiers industriels structurants.
Nouvelle gouvernance du CSF santé
C’est dans ce contexte qu’une nouvelle gouvernance du CSF santé est proposée :
– Le fonctionnement du CSF santé reposera sur des chefs de projets, chargés de gérer la stratégie et le bon déroulement des projets industriels structurants. De manière générale, ces chefs de projet définiront les ressources et l’organisation nécessaires ; ils animeront leurs équipes pendant toute la durée des travaux qu’ils conduisent.
– L’organe de pilotage du CSF santé sera un Comité Exécutif, resserré autour d’un nombre restreint de membres, représentants des administrations centrales (DGE en particulier) et délégués par les organisations professionnelles et salariales. Il se réunira tous les deux mois. Selon les sujets inscrits à son ordre du jour, des personnes qualifiées, dont les chefs de projet industriels, pourront être invitées à participer à ce Comité Exécutif.
Une fois par an, le CSF santé se tiendra en formation plénière avec tous ses contributeurs.
Les grandes lignes étaient présentées lors du Comex du CNI le 28 mai 2018.
A l’issue, un contrat de filière santé a été préparé pour septembre 2018, dans la suite de la tenue du CSIS le 9 juillet et en cohérence avec les mesures qui y ont été portées.
4 février 2019 : Signature du contrat de filière
La signature du contrat de filière s’est déroulée le 4 février 2019 en présence d’Agnès Buzyn, Frédérique Vidal, Agnès Runacher et Jean-Luc Bélingard.
Voir le discours de Jean-Luc Bélingard, ici.
8 juin 2021 : Signature de l’avenant au contrat de filière
© Ministères sociaux/ DICOM/ Jeanne Accorsini / Sipa
Ce matin, mardi 8 juin 2021, Olivier Bogillot (président de la FEFIS) était au Ministère de la Santé pour la signature de l’avenant du Comité Stratégique de Filière avec Olivier Véran, Frédérique Vidal, Agnès Pannier-Runacher, Thierry Gontier, Brahim Aniba, M. Lewandowski.
Cliquez ici pour télécharger l’avenant au contrat de filière.