Dans les circonstances actuelles de crise sanitaire, beaucoup d’entreprises, celles du secteur de la santé également, ont dû arrêter ou diminuer leur activité. C’est une difficulté à laquelle de nombreux chefs d’entreprises ont dû faire face tant financièrement qu’en terme d’organisation, et à laquelle s’ajoute les conditions matérielles et sanitaires de la reprise de l’activité.
I – Des dispositifs de soutiens mis en place durant le confinement
Face à cette situation sans précédent, des mesures de soutien ont été mises en place pour aider les entreprises qui en ont le plus besoin.
- Chômage partiel
Pour faire face aux difficultés financières des entreprises, l’État a d’abord débloqué un dispositif de chômage partiel pour que les salariés puissent percevoir un revenu chaque mois. Au vu du confinement qui se prolonge pour certains secteurs, ce dispositif exceptionnel est reconduit jusqu’au 1er juin. - Report des cotisations et contributions sociales
Pour aider les entreprises et diminuer leurs charges actuelles, les cotisations et contributions sociales ont été reportées depuis mars. Les plus petites entreprises n’ont pas besoin de faire une demande, ce report se fait automatiquement. Si vous êtes une entreprise de plus de 5 000 salariés, ce report sera accordé après que vous en ayez fait la demande au préalable.Les entreprises qui bénéficient d’un crédit d’impôt restituable en 2020, en particulier Crédit Impôt Recherche, peuvent dès maintenant demander le remboursement du solde. Elles peuvent également faire une demande de remboursement de crédit de TVA.Les entreprises qui connaissent les situations les plus difficiles peuvent solliciter auprès du comptable public, un plan pour étaler ou reporter le paiement de leur dette fiscale. Après examen individualisé des demandes, des remises d’impôts directs pourront être décidées.Plus d’information sur la reconduction des possibilités de report de charges ici. - Report des loyers et factures
Même sans activité, les factures courantes ne cessent de tomber mais la trésorerie fait parfois défaut pour les payer.
Les plus petites entreprises peuvent bénéficier du report du paiement des loyers, factures d’eau, électricité ou gaz. Un report à l’amiable doit alors être demandé auprès de leurs fournisseurs et auprès de leur bailleur. - Marchés publics
L’État et les collectivités locales ont reconnu la crise sanitaire actuelle comme un cas de force majeure pour les marchés publics. Ainsi, les éventuelles pénalités de retard ne seront pas appliquées. - Un soutien financier de l’État
Le gouvernement a mis en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, dont les entreprises de santé. Ce prêt, à demander auprès de la banque et garanti par BPI France, peut représenter jusqu’à 3 mois du chiffre d’affaires de 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année et l’entreprise pourra amortir le prêt sur une durée maximale de 5 ans. La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement et le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients BPI France font également partie des mesures.Un soutien de l’État et de la Banque de France a été mis en place pour négocier et échelonner les crédits bancaires. La médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise de santé qui rencontre des difficultés avec un établissement financier. Les entreprises peuvent saisir le médiateur du crédit qui réunira les partenaires financiers de l’entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage.En complément, un fonds de solidarité de 1,32 millliards d’euros a été octroyé à compter du 1er avril 2020 à 990 000 entreprises. Ces dernières peuvent bénéficier d’une aide défiscalisée et exonérée de charges sociales jusqu’à 1 500 euros.Seules les entreprises ayant une interdiction d’accueil du public ou connaissant une perte de chiffres d’affaires d’au moins 50% au mois de mars 2020 par rapport à mars 2019 sont concernées.Certains critères complémentaires sur l’entreprise sont à respecter pour y avoir droit :
– Avoir moins de 10 salariés
– Faire moins d’un million d’euros de chiffre d’affaire
– Avoir un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000€Retrouvez ici les aides auxquelles vous avez le droit en fonction de votre secteur, votre région et votre département. - Pour plus d’informations
– Le prêt rebond : Ce prêt peut être obtenu par les entreprises de plus d’un an. Son montant varie de 10 000 € à 300 000 € selon les régions. Sa durée d’amortissement est de 7 ans.
– Le prêt atout : Ce prêt peut être obtenu par les entreprises de plus d’un an. Son montant varie de 50 000 € à 5 M€ pour les PME et jusqu’à 15 M€ pour les ETI. Sa durée d’amortissement est de 3 à 5 ans.
– Rééchelonner le remboursement d’un prêt avec l’aide du médiateur du crédit. Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir le rééchelonnement d’un prêt, n’hésitez pas à saisir le médiateur du crédit.
– Une prime exceptionnelle peut être versée. Retrouvez les modalités ici.
II – Un déconfinement en toute sécurité pour ses salariés
Dans la mesure du possible, le télétravail permet de maintenir son activité durant le confinement. Il est recommandé de poursuivre cette démarche aussi longtemps que possible, de façon à assurer un déconfinement progressif.
Toutefois, le télétravail n’est pas possible pour toutes les activités.
C’est pourquoi un grand nombre d’entreprises ont préparé le déconfinement avec impatience. Des protections doivent alors être mises en place pour favoriser le retour sur son lieu de travail en toute sécurité.
- Délimiter un espace suffisamment grand pour respecter la distanciation physique
La réorganisation physique des entreprises de santé est nécessaire pour avoir des distances de sécurité optimisées.
Chaque salarié doit être ne mesure d’avoir son espace de minimum 4m², aussi bien sur son espace de travail que dans l’ensemble de l’établissement : couloirs, ascenseurs, escaliers, cafétéria, etc.
Des plans de circulation et des marquages au sol doivent être mis en place. Les séparations en plexiglass sont également à privilégier. - Un nettoyage et une désinfection des locaux, et objets manipulés
Chaque jour, les locaux doivent être nettoyés avec des produits contenant un agent tensioactif.
Les objets manipulés et touchés régulièrement (poignées de porte, interrupteurs, rampes d’escalier, bouton d’ascenseur ou de toilettes, téléphone fixe…), doivent être désinfectés plusieurs fois par jour, le plus régulièrement possible. - Mise à disposition d’équipements de protection individuelle
Dans le cas où la distanciation physique est difficilement respectable, le port du masque est alors obligatoire. Pour cela, les employeurs doivent fournir des masques FFP1 ou des masques alternatifs « grand public » à leurs salariés et doivent afficher les conditions de leur bonne utilisation en toute sécurité.
Pour permettre à l’ensemble des entreprises de santé de moins de 50 salariés de disposer de masques lavables, une plateforme de commande est disponible depuis le 2 mai dernier : masques-pme.laposte.fr
Ces masques sont fabriqués conformément aux règles sanitaires délimitées par l’ANSM et l’AFNOR. - Mise à disposition de gel hydroalcoolique
Étant donné qu’on ne lave pas les gants, ils deviennent alors vecteurs de transmission. C’est pour cela qu’il est préférable de ne pas en porter mais plutôt de se laver les mains régulièrement avec du savon ou du gel hydroalcoolique.
Pour plus d’informations, retrouver le dossier complet du protocole national de déconfinement pour les entreprises, réalisé par le Ministère du Travail.