CSIS

Qu’est-ce que le CSIS ?

Une instance de dialogue entre l’Etat et les industries de santé

Créé en 2004 et placé sous l’égide du Premier ministre, le Conseil Stratégique des Industries de Santé est un lieu informel de concertation et d’échanges. II permet aux pouvoirs publics de mieux comprendre les contraintes, les enjeux et les ambitions de l’industrie des produits de santé, et aux industriels de percevoir les exigences des différentes politiques publiques pour adapter leurs stratégies d’entreprise.

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Un sous-groupe de travail du CSIS en réunion au Ministère de la Santé

De l’analyse à l’action 

Dans le cadre de rencontres entre industriels et administrations au sein de groupes de travail, des analyses partagées sont élaborées en vue de construire des mesures qui deviendront des décisions d’action à l’occasion d’une réunion officielle qui formalise ainsi l’existence du CSIS.

L’actualité du CSIS 

Le prochain CSIS aura lieu début juillet 2018.

La septième réunion du CSIS s’est tenue le 11 avril 2016.

À la suite d’un séminaire avec les industriels de santé ouvert par le Premier ministre, le 17 avril 2015, trois groupes de travail ont été mis en place. Ils ont réuni les industriels et les pouvoirs publics autour des principaux enjeux du secteur des industries de santé : la lisibilité et la prévisibilité, l’accès à l’innovation et l’attractivité de l’industrie française. Les travaux de préparation de la septième réunion du CSIS, conduits durant plus d’une année, ont ainsi identifié quatre orientations stratégiques qui se déclinent en 14 mesures dans les domaines de l’innovation, de la production, de la recherche avec les essais cliniques et l’accès aux bases de données et dans le renforcement du dialogue entre État et industries de santé.

Certaines de ces mesures seront mises en œuvre par le Comité Stratégique de filière Industries et technologies de santé, CSF, dans le cadre de la complémentarité des deux instances.

Les mesures du CSIS du 11 avril 2016 :

Orientation 1 : Faciliter l’accès des patients aux innovations.

Mesure N°1 – Le délégué à l’innovation organisera la coordination entre tous les acteurs pour mieux anticiper et accompagner l’arrivée des innovations sur le marché.

Mesure N° 2 – L’évaluation des technologies de santé innovantes sera optimisée grâce à une approche différenciée permettant de concentrer les ressources sur les évaluations prioritaires ou les dossiers les plus complexes.

Mesure N° 3 – Les critères et les modalités de l’évaluation de l’impact organisationnel seront définis.

Mesure N° 4 – Les économies générées par les produits de santé et solutions innovantes seront prises en compte lors de leur tarification.

Mesure N° 5 – Renforcer l’attractivité de l’expertise et lui redonner toute sa place dans l’évaluation.

Mesure N° 6 – Promouvoir la diffusion régionale des produits et solutions innovants en priorisant des budgets sur la base d’orientations nationales.

Orientation 2 : Valoriser la production.

Mesure N° 7 – La valorisation des investissements de l’accord-cadre CEPS-LEEM sera réaffirmée.

Mesure N° 8 – La transformation des « crédits CSIS » en crédit d’impôt sera étudiée, pour une éventuelle mise en œuvre fin 2016.

Mesure N° 9 – Une vitrine sera mise en place afin de rendre lisible à l’international les capacités de production de médicaments biologiques et de dispositifs médicaux innovants en France. Business France assurera la valorisation de ces capacités de production rassemblées sous un label « Offre France ».

Orientation 3 : Développer la recherche clinique et ouvrir l’accès aux données de santé.

Mesure N° 10 – Agir sur les délais : le cadre législatif et réglementaire français sera adapté afin d’optimiser la mise en application des Règlements européens avec un délai de 60 jours pour l’instruction des dossiers.

Mesure N° 11 – Une instance de concertation regroupant tous les acteurs publics et privés coordonnera la recherche clinique en France.

Mesure N° 12 – Une interface entre la plateforme nationale et les industriels de santé sera mise en place pour définir les aspects pratiques et juridiques de l’accès aux bases de données.

Orientation 4 : Renforcer le dialogue État-Industrie.

Mesure N° 13 – Pérenniser et renforcer les instruments du dialogue État-industrie pour améliorer la prévisibilité et la lisibilité de la régulation économique.

Mesure N° 14 – Le principe de « préférence conventionnelle » sera réaffirmé en matière de régulation économique.

Pour en savoir plus, consulter :