Le site internet que vous consultez est celui de la Fédération Française des Industries de Santé, FEFIS, Syndicat professionnel regroupant les organisations professionnelles qui représentent les entreprises du secteur industriel de la santé présentes en France.
Cette page décrit les mentions légales applicables à tout utilisateur du site de la FEFIS, fefis.com. Le consulter vous engage à les respecter sans réserve.
Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment, nous invitons les utilisateurs à s’y référer régulièrement.
ARTICLE 1 – EDITEUR DU SITE
1.1 Informations générales
Le site fefis.com est édité par la Fédération Française des Industries de Santé (FEFIS), syndicat professionnel régi par la loi Waldeck-Roussseau du 21 mars 1884, et ayant son siège au 15 rue Rieux- 92100 Boulogne-Billancourt, Bureaux : Tour Montparnasse 19 e étage
Directeur de la publication : Sophie de La Motte de Broöns – Secrétaire Général
L’hébergement du site de la FEFIS est assuré par la SAS Ordipat, dont le siège se trouve au 3 rue Moncey, 75009 PARIS – Tél : 01 72 74 00 00 – Fax : 01 46 52 84 37 – E-mail : info@ordipat.fr – Site Web : ordipat.net
1.2 Comité de rédaction
Le contenu du site est mis en ligne par le webmestre. Les Syndicats membres de la FEFIS et les collaborateurs de l’équipe opérationnelle peuvent être consultés, en fonction de leur domaine de compétences, sur la fiabilité des informations susceptibles d’être mises en ligne.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS DU SITE
Le site est destiné au Syndicats membres de la FEFIS, aux industriels de santé, aux professionnels de santé, aux pouvoirs publics et aux autres organisations professionnelles.
Son objectif est de présenter la FEFIS, les projets auxquels elle participe et la richesse comme le caractère stratégique des différents secteurs industriels composant la communauté des industries de santé.
ARTICLE 3 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES / LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
3.1 Loi informatique et libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro X en date du X .
Le traitement automatisé de données nominatives réalisées à partir du site web fefis.com est traité en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
3.2 Utilisation et destination des données personnelles collectées sur le site
Le site fefis.com, tel qu’il a été initialement conçu, n’a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs.
Il se peut toutefois qu’il soit amené à le faire de manière accessoire, notamment pour leur adresser une lettre d’informations, pour la réalisation d’études statistiques ou pour répondre à des questions directement posées à l’administrateur du site. Dans ce cas, la FEFIS s’engage à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement.
Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de la FEFIS et à celui de ses sous-traitants dans l’exercice de leurs missions (l’hébergeur du site notamment). Ainsi, tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.
Par ailleurs, lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la CNIL.
3.3 Droit d’accès, de modification et de suppression
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant. Dans ce site, les internautes peuvent être amenés à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.
Ce droit peut être exercé en s’adressant au webmestre à l’adresse suivante : tfortune@fefis.net ou en adressant un courrier à la FEFIS, 15 rue Rieux- 92100 Boulogne-Billancourt, Bureaux : Tour Montparnasse 19 e étage.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous prendrons la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.
ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site fefis.com est la propriété et est exploité par la FEFIS. La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents teléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la FEFIS.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leur(s) déposant(s) respectif(s). Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, quel que soit le procédé, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les documents, informations, éléments graphiques, … de toute nature figurant sur le site de la FEFIS ne peuvent faire l’objet de copie sauf à des fins strictement privées. De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation préalable et expresse écrite de la FEFIS. Toute utilisation des données ou des informations provenant du site Internet de la FEFIS doit obligatoirement mentionner la FEFIS en tant que source de l’information.
La FEFIS et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de la FEFIS. Toute utilisation nécessite une autorisation écrite formelle et préalable du webmestre. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires exclusifs.
ARTICLE 5 – HYPERLIENS – MIRRORING
5.1 Etablissement de liens vers le site de la FEFIS
Tout site Internet public ou privé souhaitant établir un lien hypertextes pointant vers la page d’accueil du site de la FEFIS ou directement vers les informations diffusées par le site de la FEFIS devra faire une demande écrite préalable auprès du webmestre (contact@fefis.net) précisant notamment obligatoirement l’adresse de la page (URL) où figurera le lien sur le site tiers. Le lien doit être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre : tout doit être fait pour indiquer clairement au visiteur qu’il se trouve sur le site de la FEFIS et lui permettre d’y naviguer librement.
La FEFIS se réserve le droit d’autoriser tout site Internet public ou privé à établir un lien hypertexte pointant vers son site (quelle que soit la page). Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.
La FEFIS se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de deux (2) jours ouvrés pour mettre fin au lien. La FEFIS n’est en aucun cas responsable des liens qui sont faits vers son site Internet. Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.
5.2 Inclusion des pages
Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site portail du site Internet de la FEFIS fefis.com à l’intérieur d’un site par quelque procédé que ce soit sont formellement interdits.
5.3 Interdiction de mirroring
Aucune mise en ligne du Site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée.
ARTICLE 6 – COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un « cookie » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Ce procédé est destiné à permettre à la FEFIS de suivre les internautes au fil de leur navigation sur le site fefis.com afin de pouvoir mieux répondre à leurs attentes et leurs besoins. L’utilisateur peut cependant s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
7.1 Dysfonctionnement et virus
La FEFIS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation, même partielle des informations de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.
Les éditeurs et les auteurs du site de la FEFIS ne sauraient également être tenus responsables des erreurs ou omissions dabs les informations diffusées sur le site Internet fefis.com et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétations publiées sur ces sites, ainsi que les conséquences de ces utilisations.
7.2 Disponibilité du site
La FEFIS et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au site Internet pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications. La FEFIS n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.
7.3 Sites Liés
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ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.